La loi sur le plein emploi, adoptée définitivement en France, apporte d’importantes modifications aux politiques de l’emploi, touchant divers secteurs tels que le RSA, les jeunes parents, les chômeurs, et les travailleurs handicapés. Entrant en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, cette réforme vise à dynamiser le marché du travail et à favoriser l’inclusion professionnelle.
France travail remplace Pôle emploi
Le projet phare de cette loi est le remplacement de Pôle Emploi par France Travail, visant à former « l’équipe de France de l’insertion, de la formation et de l’emploi ». L’objectif est de réduire les délais de recrutement et de focaliser sur les emplois non pourvus faute de candidat. Un réseau pour l’emploi accompagnera cette transition en assurant des missions d’accueil, d’orientation, d’accompagnement, de formation, et de placement des demandeurs d’emploi.
Inscription automatique des chômeurs sur les listes de France Travail
La mesure prévoit l’inscription automatique sur les listes de France Travail pour plusieurs catégories, notamment les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les jeunes en recherche d’accompagnement, et les personnes handicapées sollicitant une assistance.
Contrat d’engagement et activités obligatoires
Les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA devront signer un contrat d’engagement imposant au moins 15 heures d’activité par semaine. Cette activité inclut des actions de formation, d’accompagnement, et d’appui. La durée peut être ajustée en fonction de la situation individuelle, et des plans d’action sans durée hebdomadaire sont prévus pour les personnes rencontrant des difficultés particulières.
Facilitation de l’emploi des personnes en situation de handicap
La loi ambitionne de simplifier l’emploi des personnes en situation de handicap, égalant les droits des non-bénéficiaires de la reconnaissance de travailleur handicapé titulaires d’une pension d’invalidité. Les jeunes de 15 à 20 ans en situation de handicap bénéficieront d’une équivalence de RQTH. Les CDD « tremplin » seront maintenus pour favoriser l’accès à l’expérience professionnelle.
Renforcement de l’offre d’accueil dans la petite enfance
Pour surmonter les obstacles à la reprise d’emploi liés à la garde d’enfants, la loi prévoit la création de 200 000 places d’accueil d’ici 2030, avec les communes comme autorités organisatrices. Les communes de plus de 10 000 habitants devront établir un schéma pluriannuel d’offre d’accueil à partir de 2025 et mettre en place des relais petite enfance à partir de 2026. Un contrôle accru des crèches est également envisagé.
La loi sur le plein emploi marque une étape significative dans la refonte du paysage de l’emploi en France, visant à créer un environnement plus dynamique et inclusif sur le marché du travail.
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Alex Lu
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