Qui a dit quoi ? » Garde à vue

Réforme de la garde à vue pourquoi ?

Bill — Wed, 10 Feb 2010 16:18:06 +0000

Réforme de la garde à vue. Actuellement le Code de procédure pénale veut que la gendarmerie et la police ont le droit de placer en garde à vue les personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une ou plusieurs infractions, et que le ou les individus soient âgés de plus de 13 ans. ; la durée de cette garde à vue est normalement de 24 heures mais peut être exceptionnellement prolongées à 48 et voire même à 96 heures en cas de crime ou de trafic de stupéfiants et pour le terrorisme 6 jours. Quant aux mineurs de moins de 16 ans, il faut qu’ils soient amenés au procureur ou au juge. Ces personnes gardées à vue ont des droits et doivent en être informés. Ils ont droit de prévenir un proche, mais il n’y a pas dérogation, demander un entretien avec un avocat. MAM, a fait une proposition, elle estime surtout qu’il y a trop de gardes à vue, et la Ministre de la justice demande des ajustements dans les limites de la procédure pénale. MAM a rappelé qu’elle avait l’intention de limiter la garde à vue. Dans son intention, elle dit que cette garde à vue doit être possible que lorsque qu’il s’agit de crimes, ou d’autres délits tout aussi graves et qui peuvent être passibles d’emprisonnement. Quant aux infractions mineures elle veut mettre en place un rapport sur une éventuelle retenue judiciaire de 6 heures environ, et ce, avant une vraie garde à vue. Mardi, MAM, a envisagé la mise en place d’un dispositif qui serait d’une durée de 4 heures, au cours de cette durée, la personne sera entendue librement, mais sans la présence d’un avocat.

Adolescente interpellée en pyjama pourquoi ?

Bill — Tue, 09 Feb 2010 17:01:02 +0000

C’est pour avoir essayé de séparer deux de ses camarades que Anne, 14 ans a passé plusieurs heures en garde à vue dans le commissariat du 20ème arrondissement. Le lendemain elle a été interpellée chez elle, et ensuite mise en garde à vue, et ce, pendant 9 heures. C’est par message téléphonique que les parents ont été prévenus, et la mère de la jeune fille estime que cette garde à vue est disproportionnée. L’Avocat de la jeune fille quant à lui, pense que cette affaire manque de discernement de la part des policiers. L’interrogatoire de la jeune fille a été filmé et Anne a pu subir un examen médical, les autres jeunes également. Mais la question se pose, à savoir si la jeune fille était réellement en pyjama, car les policiers, eux, affirment qu’elle était en jogging. On remarque un certain flou dans cette affaire. Cela s’est produit le 2 février à la sortie du collège, une collégienne de 16 ans était insultée par des collégiens du même établissement, le principal du collège a demandé l’intervention de la police, la victime a désigné les agresseurs, après les recherches, une garçon de 14 ans est interpellé, il avait participé à la bagarre, puis placé en garde à vue, à la suite de laquelle l’identification des complices était établie. La Préfecture de Police de Paris, ne nie ni ne justifie les faits, et précise que la police a respecté la procédure. Le Préfet de police a contacté l’Inspection générale des services, afin d’ouvrir une enquête administrative pour déterminer s’il y a eu faute de la part des policiers. Alain Gardère, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne a tenue une conférence presse aujourd’hui à la Préfecture de Paris ; la loi précise qu’un enfant de 13 à 16 ans peut être mis en garde à vue pour 24 heures, si toutefois il a commis ou essayé de commettre une infraction.

Adolescente en pyjama et garde à vue

Bill — Tue, 09 Feb 2010 14:32:25 +0000

Une adolescente de 14 ans interpellée en pyjama. C’est arrivé la semaine dernière, cette adolescente a été interpellée très tôt le matin, elle a été emmenée et mise en garde à vue pendant 9 heures. On lui reproche d’avoir assisté à une rixe entre adolescentes pendant la récréation. D’après les déclarations de cette jeune fille, elle voulait seulement séparer ses deux camarades qui se disputaient. L’avocat estime que la police a manqué de discernement dans cette affaire. Selon les premières constatations la procédure a été normalement respectée. La mère de la jeune quant à elle, trouve cette garde à vue disproportionnée. La préfecture de police de Paris fait ouvrir une enquête qui sera menée par l’IGS. L’avocat de la jeune fille reconnaît effectivement que la procédure a été respectée, alors que veut-ont démontrer ? Anne , la jeune fille est une adolescent qui est scolarisée dans le XXème arrondissement de Paris, et était effectivement impliquée, dans une bagarre dans la cour de l’école, mais elle voulait seulement séparer ses amies. Elle affirme avoir été interpellée en pyjama, mais il y a un détail émanant d’un représentant de la police Synergie, la jeune fille a été emmenée en jogging et non en pyjama. Lors de l’interpellation, la jeune fille a demandé si elle pouvait se changer et la policière a refusé et l’a emmenée, menottée au commissariat. La maman d’Anne affirme que trois adolescentes ont été entendues de la même façon que sa fille. Des photos de faces et de profil ont été prises, comme les grands bandits. Il semble y avoir un problème dans la procédure, d’après la déclaration des policiers, c’est le lendemain qu’ils se sont rendus au collège et ont emmené deux jeunes filles et puis se sont rendus chez Anne qui était restée chez elle étant souffrante. Elle était en jogging et la suite s’est déroulée au commissariat selon la procédure. Une enquête est donc ouverte, la suite de cette histoire va se dérouler au tribunal, Anne est convoquée dans environ un mois.

Younousse Sankharé : en liberté

Bill — Tue, 26 Jan 2010 09:44:03 +0000

Le milieu de terrain du PSG Younousse Sankharé a pu sortir de sa garde à vue et ne sera pas poursuivi pour le comportement grossier qu’il aurait eu vis à vis des forces de l’ordre et qui a occasionné son arrestation à Saint-Germain en Laye à 2h40 du matin.
L’affaire Younousse Sankharé étant classée sans suite, le joueur du PSG va pouvoir regagner le club. Il se défend toutefois d’avoir eu le comportement qu’on lui reproche après avoir refusé de présenter ses papiers d’identité aux agents de police. Pour la police, un rappel à la loi suffit pour Younousse Sankharé qui retrouve la liberté après sa mise en garde à vue.
Ce jeune joueur du PSG de 20 ans, né à Sarcelles, peut oublier cette mauvaise nuit et se concentrer sur son intégration dans le club, essayer de faire valoir ses talents de footballeur dans une équipe où il s’efforce d’être reconnu.