Paradis fiscaux : la France adopte une liste noire de 18 pays


Paradis fiscauxLe gouvernement français a lancé sa propre liste des paradis fiscaux et veut augmenter les impôts sur les sociétés et les citoyens français vivant dans ces pays, dix-huit en tout. La liste comprend le Costa Rica, Panama, plusieurs États des Caraïbes, les Philippines, Brunei et d’autres pays considérés comme non coopératifs par l’OCDE. La France envisage d’augmenter le taux de taxation de 33% à 50% sur les dividendes, intérêts et autres revenus provenant des ressortissants français ou des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux présents dans la « liste noire ». Le Sénat avait menacé d’inclure la Suisse dans la liste, après que le gouvernement fédéral ait bloqué la procédure de ratification du traité de double imposition avec la France pour le contentieux sur les renseignements fiscaux volés à la succursale suisse de HSBC et transmis à Paris par un ancien employé de la banque, mais Berne la semaine dernière a décidé de redémarrer la procédure. La liste sera mise à jour chaque année en fonction des évaluations françaises sur le respect ou non des conventions existantes relatives à l’information fiscale et la signature de nouveaux accords. Le principe de la «liste noire» était contenue dans une manœuvre financière lancée par le gouvernement français en Décembre dernier, dans le sillage de la crise financière et du sommet du G20, à laquelle les pays industrialisés et pays émergents se sont engagés à mettre un terme au secret bancaire et aux paradis fiscaux.


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